J.O. 160 du 12 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0758565A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2007, M. Allard (Denis, Raymond, Jacky, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Barjac (Gard), en remplacement de M. Exbrayat (Denis, Edward, Armand), démissionnaire.